Revenus et plus-values de capitaux mobiliers

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En France, la fiscalité des revenus et capitaux mobiliers peut avoir un impact considérable sur la rentabilité réelle d’un investissement. Entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU), l’imposition au barème progressif, les enveloppes fiscales comme le PEA ou l’assurance-vie et les différents abattements applicables, le choix du régime fiscal peut parfois représenter plusieurs milliers d’euros d’écart.

L’élément essentiel à retenir est que le choix du régime fiscal dépend principalement du taux marginal d’imposition du contribuable et de la durée de détention des valeurs mobilières.

Comprendre la fiscalité des placements financiers

La fiscalité des revenus et plus-values des capitaux mobiliers comprend l’ensemble des règles fiscales applicables aux revenus tirés des placements ou investissements financiers réalisés, en France ou à l’étranger, par des personnes physiques ou morales non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Ces revenus regroupent à la fois :

Revenus du capital (intérêts, dividendes, coupons, produits de placements, etc.),
Plus-values mobilières issues de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux (actions, parts de sociétés, obligations, etc.).

Quels revenus sont soumis à la fiscalité des capitaux mobiliers ?

De manière générale, les principaux revenus financiers soumis à la fiscalité des capitaux mobiliers sont :

Produits de placements à revenu fixe : obligations, comptes à terme, bons de caisse, titres de créances négociables, bons du Trésor, produits d’épargne rémunérée (hors livrets réglementés) ;
Produits à revenu variable : dividendes d’actions, parts sociales, distributions de bénéfices ou produits assimilés ;
Produits des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (intérêts, participations aux bénéfices, rachats partiels ou totaux) ;
Plus-values mobilières réalisées lors de la cession de titres, parts sociales, actions gratuites ou stock-options ;
Enveloppes fiscales d’investissement : compte-titres ordinaire (CTO), plan d’épargne en actions (PEA et PEA-PME), plan d’épargne retraite (PER), plan d’épargne entreprise (PEE), compte épargne-temps (CET) investi, etc. ;
Revenus issus de placements alternatifs, tels que les mini bons, prêts participatifs, crowdfunding, parts de fonds d’investissement (FCP, SICAV, SCPI).

Revenus et placements exonérés

Certains produits d’épargne réglementée bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dans les limites prévues par la loi :

Livret A plafonné à 22 950 € ;
Livret de développement durable et solidaire (LDDS), plafonné à 12 000 € ;
Livret d’épargne populaire (LEP) plafonné à 7 700 € ;
Livret Jeune plafonné à 1 600 € ;
Comptes épargne-logement (CEL) ouverts avant le 1er janvier 2018 ;
Plans d’épargne-logement (PEL) de moins de 12 ans et ouverts avant le 1er janvier 2018.

À cela s’ajoutent plusieurs dispositifs bénéficiant d’une fiscalité allégée ou différée, sous conditions :

PEA et PEA-PME : exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention ;
Contrats d’assurance-vie : application d’abattements annuels après 8 ans de détention, dont le montant dépend de la situation familiale du titulaire ;
Plans d’épargne retraite (PER) : déductibilité des versements à l’entrée, imposition différée à la sortie ;
Épargnes salariales (PEE, PERCO, intéressement, participation) : exonérations partielles sous conditions de blocage des sommes ;
Revenus issus de titres non cotés de PME, bénéficiant dans certains cas d’un abattement renforcé pour durée de détention.

Revenus et plus-values relevant de régimes spécifiques

Enfin, certains revenus et plus-values sont soumis à des régimes fiscaux spécifiques, qui ne relèvent pas directement de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, mais en demeurent fiscalement proches :

Revenus issus de crypto-actifs : ils relèvent du régime des plus-values sur actifs numériques et sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon les dispositions de l’article 150 VH bis du Code général des impôts ;
Revenus d’actions gratuites et de stock-options : ces revenus figurent sur le formulaire n°2042-C, dans des rubriques spécifiques. L’avantage d’acquisition est imposé comme un revenu d’emploi, tandis que la plus-value de cession est soumise au régime des plus-values mobilières ;
Revenus perçus à l’étranger : également à déclarer sur le formulaire n°2042-C, dans les cases 2DC, 2TS, 2CG ou 2DG selon leur nature. Ils sont imposables en France sous réserve des conventions fiscales bilatérales, et ouvrent droit à un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.

En résumé Tous les placements financiers ne sont pas soumis aux mêmes règles fiscales. Certains produits, comme le Livret A ou le LEP, bénéficient d'une exonération totale d'impôt, tandis que d'autres profitent de régimes spécifiques ou d'avantages fiscaux conditionnés à une durée minimale de détention, comme le PEA ou l'assurance-vie. Avant d'investir, il est donc recommandé d'évaluer non seulement le rendement attendu, mais également la fiscalité applicable, qui peut avoir un impact significatif sur la performance nette de l'investissement.

Comment déclarer ses revenus de capitaux mobiliers ?

Les revenus des capitaux mobiliers et les opérations sur valeurs mobilières doivent faire l’objet d’une déclaration récapitulative annuelle recensant l’ensemble des revenus issus des placements financiers : plus-values de cession de titres, produits des contrats d’assurance-vie, dividendes, intérêts, etc.

La déclaration des revenus de capitaux mobiliers et des opérations sur valeurs mobilières s’effectue principalement à l’aide du formulaire n°2042, et, le cas échéant, de sa déclaration complémentaire n°2042-C.

En théorie, la plupart des rubriques qui composent le cadre réservé aux revenus des capitaux mobiliers sur la déclaration des revenus sont préremplies par l’administration fiscale grâce aux échanges d’informations avec les établissements payeurs.

Imprimé fiscal unique (IFU) : un outil de simplification

La complexité de la déclaration peut être considérablement atténuée grâce à l’imprimé fiscal unique (IFU).

Ce document, établi par les établissements payeurs, récapitule toutes les opérations effectuées sur les valeurs mobilières. Il est envoyé à la fois à l’administration fiscale et au contribuable, afin de faciliter le report sur la déclaration d’impôt finale.

Il appartient néanmoins au contribuable de vérifier les montants reportés et, le cas échéant, de les compléter, notamment pour les opérations réalisées auprès d’établissements financiers étrangers, qui ne sont pas tenus de transmettre automatiquement leurs données à l’administration fiscale.

Les numéros de lignes figurant sur l’imprimé fiscal unique (IFU), qui récapitule les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers établis par chaque établissement payeur, doivent être rapprochés des montants préremplis par l’administration fiscale dans les cases correspondantes du formulaire n°2042 ou 2042-C, et corrigés ou complétés si nécessaire.

**Cases du formulaire n°2042 / Déclaration des revenus 2026**
Ligne	Catégorie	Eléments à déclarer
2CA	Montant des frais	Rubrique non préremplie. À compléter uniquement pour les frais liés à des valeurs mobilières générant des revenus imposables au barème progressif de l’IR. Les frais afférents à des revenus exonérés ou soumis au taux fixe de 12,8 % ne sont pas déductibles. Les droits de garde figurent pour information dans le document récapitulatif.
2TR	Intérêts et autres produits de placements à revenu fixe	Produits des comptes à terme, comptes rémunérés, obligations, bons du Trésor, PEL de plus de 12 ans ou ouverts depuis 2018, CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, titres de créances négociables, etc. Certaines pertes peuvent être imputées sur des produits positifs de même nature.
2TS	Autres revenus distribués et assimilés	Inclut les bénéfices distribués par les SIIC et SPPICAV, les jetons de présence, les produits non éligibles à l’abattement de 40 % (PEA ou PEA-PME), ainsi que certaines distributions étrangères non éligibles.
2DC	Revenus éligibles à l’abattement de 40 %	Dividendes et distributions provenant de sociétés françaises ou européennes soumises à l’impôt sur les sociétés. Ouvrent droit à l’abattement de 40 % si imposés au barème.
2TT / 2TU / 2VS	Produits de mini bons et prêts participatifs	Revenus générés dans le cadre du financement participatif.
2FU	Produits de titres non cotés éligibles à l’abattement de 40 % (PEA / PEA-PME)	Dividendes issus de titres non cotés détenus dans un PEA ou un PEA-PME.
2TQ	Intérêts imposables des obligations remboursables en actions (PEA-PME)	Revenus générés par des obligations non cotées dans un PEA-PME. Attention : seule la fraction excédant 10 % de la valeur d’inscription des placements concernés est imposable. Calcul distinct pour chaque compte.
8VL	Crédits d’impôt sur titres non cotés étrangers (PEA / PEA-PME)	Quote-part des crédits d’impôt imputables selon les conditions de droit commun.
2DF	Produits ouvrant droit à CSG déductible	Permet à l’administration de ne pas doubler la perception des prélèvements sociaux et de calculer la CSG déductible.
2BH	Produits susceptibles d’ouvrir droit à CSG déductible en cas d’option pour le barème progressif	Sert à déterminer la part de CSG déductible si le contribuable renonce au PFU.
2CH	Produits n’ouvrant pas droit à CSG déductible	Revenus pour lesquels la CSG n’est pas déductible (exonérations, PFU, etc.).
2CK	Crédit d’impôt prélèvement (12,8 %)	Montant du prélèvement forfaitaire non libératoire retenu à la source sur les produits concernés (intérêts, dividendes, jetons de présence).
2OP	Option pour le barème progressif	Case à cocher pour renoncer au PFU et opter pour le barème global et irrévocable sur l’ensemble des RCM.
2CG	Revenus de source étrangère – crédit d’impôt égal à l’impôt français	Revenus étrangers ouvrant droit à un crédit d’impôt du même montant que l’impôt français.
2DG	Revenus étrangers – crédit d’impôt égal à l’impôt étranger	Revenus étrangers bénéficiant d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé à l’étranger, selon conventions fiscales.
2EE	Revenus soumis à prélèvement libératoire	Intérêts ayant déjà supporté un prélèvement libératoire avant 2018.
2DG / 2BU / 2BX	Dispositions « De Ruyter »	Correction de la CSG sur revenus déjà soumis à prélèvements sociaux.
2XX / 2XY / 2ZZ	Produits d’assurance-vie ou bons de capitalisation de moins de 8 ans	Produits issus de rachats soumis au PFU (12,8 %) ou au PFL pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017.
2DH / 2AH / 2AM / 2AL	Produits d’assurance-vie de plus de 8 ans	Produits ouvrant droit à l’abattement annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple).
3VG / 3VH	Plus-values / Moins-values de cession de valeurs mobilières	Gains ou pertes réalisés lors de la vente de titres, parts sociales, actions, etc.
3VM	Plus-values sur titres de participation	Pour les titres de participation détenus de manière durable.
BF / BH / BI	Plan d’épargne en actions (PEA)	Dates et montants de retraits avant ou après 5 ans, pertes éventuelles, clôture.
2AB / 2BK / 2BL	Contrats de capitalisation et assimilés	Références et dates d’ouverture des contrats (assurance-vie, capitalisation).
KC / KB	Revenus de source européenne (UE/EEE)	Produits et gains perçus auprès de résidents européens.
6RS / 6NS / 6GU / 6CX / 6GY / 6JA / 6JB	Épargne retraite (PER, Madelin, PERP, etc.)	Cotisations versées sur les plans de retraite (PER, contrats Madelin, PERP…).
AA / AJ / AC / AD	Crédits d’impôt restituables ou non restituables	Montants imputables sur l’impôt dû ou reportables selon les cas.
KF	Frais	Montant total des frais de garde, courtage, ou gestion à déclarer.

PFU ou Barème IR : quelle option fiscale choisir ?

Les revenus du capital et les plus-values mobilières peuvent être imposés selon deux régimes fiscaux distincts. Le premier, appliqué par défaut, est le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « Flat Tax », qui impose les revenus financiers à un taux fixe global. Le second, optionnel, est l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, permettant d’intégrer ces revenus dans la déclaration globale du contribuable. Le choix entre ces deux régimes dépend principalement du niveau de revenu, du taux marginal d’imposition et de la nature des placements détenus.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « Flat Tax »

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), couramment appelé « Flat Tax », constitue le régime d’imposition de droit commun applicable à une grande partie des revenus du capital depuis le 1er janvier 2018.

Depuis le 1er janvier 2026, son taux global est porté à 31,40 % pour de nombreux revenus de capitaux mobiliers, à la suite du relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG), passé de 9,2 % à 10,6 %. Le taux global du prélèvement forfaitaire unique se compose :

12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
18,60 % au titre des prélèvements sociaux.

Toutefois, certains produits d’épargne et placements financiers demeurent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %, ce qui porte leur imposition globale à 30 % lorsqu’ils relèvent également du taux forfaitaire de 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas de certains produits d’assurance-vie.

Cas particulier Certains produits issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 sur des contrats d'assurance-vie ou des bons de capitalisation peuvent encore relever du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le régime applicable dépend alors notamment de la date des versements et de la durée de détention du contrat.

Dans quels cas le PFU est-il plus avantageux pour les revenus de capitaux mobiliers ?

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « Flat Tax », est généralement plus avantageux pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est élevé. En effet, il permet de soumettre les revenus de capitaux mobiliers à un taux fixe, indépendamment du niveau de revenu du foyer fiscal.

Le PFU peut notamment présenter un intérêt pour :

les contribuables imposés dans les tranches à 30 %, 41 % ou 45 % ;
les investisseurs percevant principalement des intérêts ou des revenus financiers ne bénéficiant pas d’abattements particuliers ;
les contribuables souhaitant bénéficier d’une fiscalité simple et prévisible ;
les personnes réalisant des plus-values mobilières ne pouvant pas bénéficier d’abattements pour durée de détention.

Dans ces situations, l’imposition au taux forfaitaire permet souvent de limiter la charge fiscale globale par rapport à une intégration des revenus au barème progressif.

Toutefois, le PFU ne permet pas de bénéficier de certains avantages fiscaux réservés aux contribuables optant pour le barème progressif, tels que l’abattement de 40 % applicable à certains dividendes ou la déductibilité partielle de la CSG.

Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu

L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) consiste à soumettre les revenus de capitaux mobiliers au barème général de l’impôt, en les intégrant au revenu global du foyer fiscal.

Cette option, expresse et irrévocable pour l’année concernée, s’applique à l’ensemble des revenus concernés pour une même année fiscale.

Les contribuables peuvent ainsi opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue à cet effet sur leur déclaration de revenus.

Cette alternative peut s’avérer intéressante pour les foyers dont le taux marginal d’imposition (TMI) est inférieur à 30 %, ou pour ceux bénéficiant de mécanismes d’abattement, tels que :

Abattement de 40 % sur les dividendes distribués par des sociétés françaises ou européennes ;
Abattements pour durée de détention applicables à certaines plus-values mobilières.

Barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus 2025 et déclarés sur 2026

Tranche de revenu imposable par part	Taux d’imposition
Jusqu’à 11 600 €	0 %
De 11 601 € à 29 579 €	11 %
De 29 580 € à 84 577 €	30 %
De 84 578 € à 181 917 €	41 %
Au-delà de 181 917 €	45 %

À cette imposition sur le revenu s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 18,6 %.

En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, une fraction de la CSG (6,8 %) acquittée sur les revenus du capital est déductible du revenu imposable de l’année suivante.

Cette déduction réduit partiellement la base imposable et permet ainsi de limiter la double imposition entre l’impôt sur le revenu et les contributions sociales.

Dans quels cas le barème progressif est-il préférable ?

L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut être particulièrement intéressante pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est faible ou qui bénéficient de dispositifs fiscaux spécifiques.

Cette option peut notamment être avantageuse :

Lorsque un foyer fiscal est imposé dans la tranche à 0 % ou à 11 % ;
Lorsque les revenus perçus sont principalement constitués de dividendes ouvrant droit à l’abattement de 40 % ;
Lorsque le contribuable peut bénéficier d’abattements pour durée de détention sur certaines plus-values mobilières relevant des anciens régimes avec des abattements pouvant atteindre 65 % ;
lorsque la déductibilité d’une fraction de la CSG permet de réduire le revenu imposable de l’année suivante.

L’intérêt du barème progressif doit toutefois être apprécié au regard de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. En effet, l’option est globale et s’applique à tous les revenus de capitaux mobiliers concernés perçus au cours de l’année. Il n’est donc pas possible de choisir le barème pour certains revenus et le PFU pour d’autres.

En pratique, le choix entre le PFU et le barème progressif nécessite souvent une simulation préalable afin de déterminer la solution la plus avantageuse en fonction du niveau de revenu, de la composition du patrimoine et de la nature des placements détenus.