Qu’est-ce qu’un avantage en nature véhicule ?
L’avantage en nature véhicule correspond à l’économie réalisée par un salarié ou un dirigeant lorsqu’un véhicule appartenant à l’entreprise, ou loué par celle-ci, est mis à sa disposition pour un usage privé. L’usage professionnel du véhicule ne constitue pas un avantage en nature. En revanche, les trajets effectués dans le cadre personnel, notamment les déplacements réalisés le soir, le week-end ou pendant les congés, doivent être pris en compte dans l’évaluation. Le montant de l’avantage peut être déterminé selon deux méthodes :- la méthode forfaitaire ;
- la méthode fondée sur les dépenses réellement engagées par l’entreprise.
Comment calculer l’avantage en nature d’une voiture ?
Le calcul de l’avantage en nature diffère selon que le véhicule a été acheté ou loué par l’entreprise. Les règles applicables varient également en fonction de sa date de mise à disposition, de la prise en charge ou non des frais de carburant et du recours à la méthode forfaitaire ou à la méthode des frais réels.La méthode forfaitaire du calcul de l’avantage en nature véhicule
La méthode forfaitaire consiste à appliquer un taux au prix d’achat TTC du véhicule ou au coût global annuel de la location. Elle est généralement utilisée lorsque l’employeur ne dispose pas d’un suivi suffisamment précis du kilométrage parcouru à titre privé. Pour un véhicule acheté, le taux dépend notamment :- de l’ancienneté du véhicule ;
- de la prise en charge ou non du carburant utilisé à titre personnel.
La méthode des frais réels pour le calcul de l’avantage en nature véhicule
La méthode aux frais réels repose sur les dépenses effectivement supportées par l’entreprise dans le cadre de la mise à disposition du véhicule. Pour un véhicule acheté, les dépenses retenues comprennent principalement :- l’amortissement annuel du véhicule ;
- les frais d’assurance ;
- les frais d’entretien ;
- les dépenses de carburant.
Véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025
Les règles applicables aux véhicules mis à disposition avant 1er février 2025 distinguent les véhicules achetés par l’entreprise des véhicules loués. [2] Les taux et barèmes applicables aux avantages en nature sont publiés et actualisés par l’Urssaf. La rubrique consacrée aux véhicules présente notamment les taux applicables aux véhicules achetés ou loués ainsi que les plafonds applicables aux véhicules électriques. Consultez Urssaf – Taux et barèmes des avantages en nature.Calcul forfaitaire pour un véhicule acheté et mis à disposition avant le 1er février 2025
Pour les véhicules achetés par l’entreprise, la méthode forfaitaire consiste à appliquer un taux au coût d’achat TTC. Lorsque l’employeur prend en charge le carburant utilisé à titre personnel, le taux s’élève à :| Ancienneté du véhicule | Taux forfaitaire |
|---|---|
| Véhicule de moins de cinq ans | 12 % |
| Véhicule de plus de cinq ans | 9 % |
| Ancienneté du véhicule | Taux forfaitaire |
|---|---|
| Véhicule de moins de cinq ans | 9 % |
| Véhicule de plus de cinq ans | 6 % |
Exemple de calcul avantage en nature véhicule acheté et mis à disposition avant le 1er février 2025
Une entreprise met à la disposition d’un salarié un véhicule présentant les caractéristiques suivantes :- coût d’achat TTC : 42 000 € ;
- frais de carburant personnel : 1 500 € ;
- véhicule âgé de moins de cinq ans.
Calcul aux frais réels pour un véhicule acheté par la société
Dans cette méthode, l’avantage est évalué à partir des dépenses effectivement engagées par l’entreprise, auxquelles est appliqué le prorata correspondant à l’utilisation privée. L’amortissement annuel retenu dépend de l’ancienneté du véhicule :- 20 % du prix d’achat lorsque le véhicule a moins de cinq ans ;
- 10 % du prix d’achat lorsqu’il a plus de cinq ans.
- coût d’achat TTC : 42 000 € ;
- frais d’assurance et d’entretien : 2 000 € ;
- frais de carburant y compris les trajets personnels : 3 000 € ;
- kilométrage annuel total : 20 000 km ;
- kilométrage privé : 10 000 km.
| Méthode d’évaluation | Carburant pris en charge | Avantage annuel |
|---|---|---|
| Frais réels | Oui | 6 700 € |
| Forfait de 9 % | Non | 3 780 € |
| Méthode mixte : 9 % + carburant | Oui | 5 280 € |
| Forfait global de 12 % | Oui | 5 040 € |
Calcul forfaitaire de l’avantage en nature d’un véhicule loué et mis à disposition avant le 1er février 2025
Pour un véhicule loué en location longue durée ou en location avec option d’achat, le forfait est déterminé à partir du coût global annuel de la location. Lorsque l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant personnel, le taux forfaitaire est fixé à 30 %. Lorsque le carburant personnel est pris en charge, deux méthodes peuvent être comparées :- appliquer le taux de 30 % au coût global de la location et ajouter les frais de carburant personnel ;
- appliquer directement un taux global de 40 %.
- loyers annuels : 3 500 € ;
- frais d’entretien : 400 € ;
- carburant utilisé à titre personnel : 1 500 €.
Calcul aux frais réels pour un véhicule loué
La méthode aux frais réels consiste à additionner les dépenses supportées par l’entreprise, puis à retenir la fraction correspondant à l’usage privé. Exemple de calcul Les dépenses annuelles sont les suivantes :- loyers TTC : 6 000 € ;
- assurance et entretien : 3 000 € ;
- carburant : 3 000 € ;
- kilométrage total : 20 000 km ;
- kilométrage professionnel : 15 000 km.
Cas spécifique des véhicules électriques
Les véhicules électriques mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025 bénéficient, dans le cadre de l’évaluation forfaitaire, d’un abattement de 50 %, plafonné à 2 026,30 € en 2026. Les frais d’électricité pris en charge par l’employeur ne sont pas intégrés à l’avantage en nature.Exemple de calcul forfaitaire de l’avantage en nature voiture électrique mis à disposition avant le 1er février 2025
Pour un véhicule électrique acheté 42 000 €, le forfait sans prise en charge du carburant ou de l’électricité est de :Véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025
Les taux forfaitaires applicables aux véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 ont été augmentés. La méthode des frais réels conserve toutefois une logique globalement identique à celle applicable avant la réforme.
Calcul forfaitaire pour un véhicule acheté et mis à disposition à compter du 1er février 2025
Lorsque le véhicule a moins de cinq ans, les taux applicables sont les suivants :
| Prise en charge du carburant | Taux |
|---|---|
| Sans prise en charge du carburant personnel | 15 % |
| Carburant personnel justifié aux frais réels | 15 % + carburant personnel |
| Carburant inclus dans un forfait global | 20 % |
Lorsque le véhicule a plus de cinq ans :
| Prise en charge du carburant | Taux |
|---|---|
| Sans prise en charge du carburant personnel | 10 % |
| Carburant personnel justifié aux frais réels | 10 % + carburant personnel |
| Carburant inclus dans un forfait global | 15 % |
Exemple de calcul
Une entreprise met à disposition un véhicule présentant les caractéristiques suivantes :
- coût d’achat TTC : 42 000 € ;
- carburant personnel pris en charge : 1 000 € ;
- véhicule âgé de moins de cinq ans.
Avec le forfait global intégrant le carburant :
Sans prise en charge du carburant :
Lorsque l’employeur peut justifier les frais de carburant utilisés à titre personnel, la méthode mixte conduit à retenir :
Cette méthode permet, dans cet exemple, de réduire l’avantage en nature de 1 100 € par rapport au forfait global de 20 %.
Calcul forfaitaire de l’avantage en nature pour un véhicule loué et mis à disposition à compter du 1er février 2025
Pour les véhicules loués à compter du 1er février 2025, le taux forfaitaire est porté à 50 % du coût global de la location lorsque l’employeur ne prend pas en charge le carburant personnel.
Lorsque le carburant est pris en charge, deux méthodes sont mentionnées :
- un forfait de 50 % auquel sont ajoutés les frais réels de carburant personnel ;
- un forfait global de 67 %.
Le coût global comprend notamment les loyers, les dépenses d’entretien et les frais d’assurance.
Avantage en nature véhicule électrique mis à disposition à compter du 1er février 2025
Pour les véhicules électriques mis à disposition à compter du 1er février 2025, il est appliqué un abattement de 70 %, plafonné à 4 641,60 €, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité applicables au véhicule.
L’avantage en nature est d’abord calculé selon la méthode forfaitaire applicable, puis l’abattement est déduit dans la limite du plafond.
Exemple de calcul de l’avantage en nature véhicule électrique mis à disposition à compter du 1er février 2025
Une entreprise loue un véhicule électrique qu’elle met à la disposition d’un salarié à compter du 1er février 2025. Le coût annuel supporté par l’employeur est composé des éléments suivants :
- loyers annuels TTC : 8 400 € ;
- frais d’entretien et d’assurance : 1 200 € ;
- coût global annuel de la location : 9 600 €.
Les frais d’électricité liés à la recharge du véhicule ne sont pas intégrés dans le calcul de l’AEN véhicule.
L’avantage en nature avant abattement est calculé en appliquant le taux forfaitaire de 50 % au coût global annuel de la location :
L’abattement de 70 % s’élève à :
Cet abattement étant inférieur au plafond de 4 641,60 €, il est déduit en totalité. L’avantage en nature annuel retenu est donc égal à :
L’avantage en nature mensuel à intégrer à la rémunération du salarié s’élève ainsi à :
Méthode forfaitaire ou frais réels : quelle méthode choisir ?
Aucune méthode n’est systématiquement plus avantageuse. Le résultat dépend de la situation du véhicule et de son utilisation.
La méthode forfaitaire peut être plus favorable lorsque :
- le véhicule présente un coût d’utilisation élevé ;
- le kilométrage privé est important ;
- l’employeur ne dispose pas d’un suivi détaillé des déplacements ;
- l’abattement applicable aux véhicules électriques réduit sensiblement le forfait.
La méthode aux frais réels peut être plus intéressante lorsque :
- la part d’utilisation privée est faible ;
- les dépenses annuelles supportées par l’entreprise sont limitées ;
- le kilométrage professionnel peut être justifié avec précision ;
- le véhicule est ancien ou présente un coût d’acquisition modéré.
Le choix doit donc être effectué à partir d’une comparaison chiffrée des différentes méthodes.
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